Les bonnes adresses pour tout connaître de vos droits et devoirs de travailleur expatrié aux États-Unis et faire un point sur le droit et la fiscalité du pays.
Chamber of Commerce of the USA
href= »http://dataweb.usitc.gov/ » target= »_blank »> /a> pour l’ensemble des produits New York City Partnership & Chamber of Commerce et sur les PME aux Etats-Unis.
Mission Economique de France aux Etats-Unis (Il existe également des Missions Economiques dans des grandes villes américaines : Atlanta, Boston, Chicago, Houston, Los Angeles, Miami, New York, San Francisco, Washington) Centre d’aide juridique
US Department of Commerce ou Trade Information Center
Chambre de commerce franco-américaine de Miami
Chambre de commerce franco-américaine de San Francisco
Tarifs et droits de douane à l’importation aux Etats-Unis<
Patent and Trademark Office (PTO) pour les marques et brevets
1, Battery Park Plaza, New York, NY 10004
Tel : (212) 493 75 00 – Fax : (212) 344 33 44
La fiscalité
IRC, le code fiscal américain
Convention fiscale franco-américaine, du 31 août 1994
Internal Revenue Services
Administrations fiscales étatiques
Dispositions » Sales Tax «
Small Business Administration Agence « indépendante » du gouvernement fédéral : informations sur les programmes d’appui en matière de création d’entreprise et de son organisation territoriale,
Rencontres des Francophones de la baie
Délégation de l’Union européenne aux Etats-Unis
San Francisco Bay Accueil pour les Francophones
NOLO (nombreuses informations pratiques pour les créateurs d’entreprises : monter son projet, les différentes formes juridiques existantes, fiscalité des entreprises, etc.)