Pas question de partir sur un coup de tête. Un congé sabbatique se prépare et ce n’est pas votre employeur qui dira le contraire ! Voici les clés pour mener à bien votre projet d’expatriation temporaire.
Pré-requis
- Avoir au moins 36 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, dans l’ entreprise
ou dans une entreprise.
- Justifier de 6 ans d’activité professionnelle.
- Ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes d’un congé sabbatique, d’un congé création d’entreprise ou d’un congé individuel de formation d’au moins 6 mois.
Vous rentrez dans les cases ? Voici la suite.
Prévenir votre employeur, à l’avance !
Au moins trois mois à l’avance pour être précis :
- par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge,
- en précisant la date de départ et la durée souhaitée,
- sans obligation de préciser les motifs du congé sabbatique.
Pas de plan sur la comète : l’employeur n’est pas obligé d’accepter !
Votre employeur a 30 jours pour vous donner sa réponse.
S’il répond « plus tard », sachez qu’il a le droit :
- de différer votre congé si d’autres salariés bénéficient déjà d’un congé,
- de différer votre congé de 9 mois pour les entreprises de moins de 200 salariés, de 6 mois pour les plus de 200.
S’il vous répond « non », sachez qu’il en a le droit :
- si l’entreprise a moins de 200 salariés,
- s’il estime que ça peut nuire à son bon fonctionnement.
Jouez la carte de la communication
Ce serait dommage d’en arriver là, mais vous avez la possibilité de contester le refus devant le conseil des prud’hommes. Ce que l’on ne vous conseille pas, sinon gare à l’ambiance polaire à votre retour !
Pour faire pencher la balance de votre côté, nous vous conseillons plutôt de faire comprendre à votre employeur pour quelles raisons vous souhaitez prendre un congé sabbatique. Si votre projet d’expatriation le convainc, il pourra même peut-être contribuer à sa réalisation !
Pendant ce temps là…
Pendant votre congé sabbatique, votre contrat de travail est suspendu, vous faites toujours partie de l’entreprise mais :
- vous n’être pas rémunéré,
- vous n’acquérez pas d’ancienneté,
- vous n’accumulez plus de congés payés.
Bonne nouvelle : vous continuez à être couvert par la sécurité sociale. Pendant un an d’expatriation maximum.
Garder le contact
Ce n’est pas parce que vous partez en congé sabbatique qu’il faut complètement couper les ponts avec votre entreprise. Pour ne pas être complètement déphasé à votre retour, maintenez les échanges, animez un blog pour raconter votre expérience d’expatrié, tenez-vous au courant des évolutions de l’entreprise !
Bonjour,
Vous affirmez que pendant le congé sabbatique, nous sommes couvert pendant 1 année d’expatriation.
Pour moi c’est une très bonne nouvelle mais contradictoire avec les infos dont je dispose.
Il semblerait que l’on soit couvert par la SS 3 mois maxi. Au delà la SS ne couvre plus.
Je vous remercie grandement par avance de m’indiquer de quelle source officielle vient votre information.
Cdlt CB
Bonjour voici ce que j’ai trouvé sur le site améli.fr :
Congé sabbatique et congé sans solde :
Votre protection sociale pendant un congé sabbatique
Le congé sabbatique peut être accordé à tout salarié justifiant, à la date de départ en congé, d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 36 mois consécutifs ou non, et de six années d’activité professionnelle.
D’une durée comprise entre six et onze mois, le congé sabbatique suspend votre contrat de travail.
Pendant toute la durée d’un congé sabbatique, vous bénéficiez, à compter de la date de cessation de votre activité salariée, du maintien des droits dont vous bénéficiez pendant votre activité :
•aux indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès ;
•au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.