Les futurs expatriés en partance pour l’étranger devront-ils s’acquitter d’une « taxe de sortie » du territoire ? C’est la proposition du ministre du Budget François Baroin, qui veut mettre à contribution les expatriés pour financer la réforme de la fiscalité en cours. Une mesure qui devrait s’appliquer dès cette année.
« L’exit tax » visera à compenser le manque à gagner de l’Etat induit par la suppression du bouclier fiscal, et par l’assouplissement des critères d’assujettissement à l’ISF.
L’impôt de solidarité sur la fortune devrait désormais être réservé aux contribuables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 millions d’euros (contre 790.000 euros précédemment).
Le coût de ces deux réformes s’élèverait à 900 millions d’ euros, selon le gouvernement.
La future « exit tax » »s’inspire du modèle allemand et s’appliquera aux exilés fiscaux et aux non-résidents, notamment » a indiqué François Baroin.
La création d’une taxe sur les résidences secondaires des expatriés serait également envisagée.
Il faudra donc attendre le vote de l’Assemblée nationale pour savoir si ces mesures prendront effet cette année.
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Je pense que Mr François Baroin devrait s’occuper en outre de la retraite de base des expatriés (CFE)dont les cotisations se font uniquement par adhésion volontaire
(article L762-1 du code de la Sécurité Sociale).
Les contrats de travail à l’expatriation sont établis avec un salaire net de toutes retenues, et de ce fait il est difficile de savoir si la société qui emploie adhère à la CFE.
Actuellement 80 % des sociétés adhèrent à la CFE. C’est au moment de demander sa reconstitution de carrière, que l’on constate des périodes non cotisées, et en conséquence un préjudice financier grave et que cette carence a une incidence sur le montant de retraite servie.
Parmi les 20 % des Sociétés qui oublient de cotiser, il y a de grands groupes tel que ACCOR avec les Hôtels Méridiens qui ont été jugés d’une part pa le Conseil de Prud’hommes de Paris le 29 juin 2006 et Cour d’Appel de Paris le 18/11/2008.
Il y a aussi la Sté EMC venant aux droits de la sté Commerciale des Potasses et de l’Azote -SCPA- qui a été jugée par le Conseil des Prud’hommes de Paris le 21/04/2008 et la Cour de Cassation du 22/01/2009.
Il est anormal que l’Assedic indemnise à la place des Caisses de Retraite pour défaut de cotisation à la CFE.
L’article L762-1 du Code de Sécurité Sociale doit être revu et corrigé afin de rendre obligatoire les adhésions des expatriés aux cotisations CFE.
IL faut savoir que pour demander sa retraite il faut avoir cotiser au minimum 163 trimestres au régime de base de Sécurité Sociale et de la CFE.