Fiscalité : les expatriés taxés sur leur résidence secondaire en France ?

Dans le cadre de la réforme à venir sur la fiscalité du patrimoine, le gouvernement plancherait actuellement sur une nouvelle taxe pour les Français expatriés et les étrangers qui possèdent une résid ence secondaire Un nouvel impôt donc, après « l’exit tax » promise par François Baroin, qui devrait être prochainement appliquée aux expatriés sur le départ. 

La nouvelle taxe envisagée par le gouvernement vise donc à mettre à contribution les étrangers et Français non-résidents (dont certains sont considérés comme des « exilés fiscaux ») pour financer la réforme à venir sur la fiscalité du patrimoine.

Selon les informations qui ont filtré de Bercy, le gouvernement aurait l’intention de taxer, à hauteur de 20 % de la valeur locative, les résidences secondaires que possèdent ces deux caté gories de contribuables en France. Cette taxe s’ajouterait à la taxe foncière et à la taxe d’habitation, dont les propriétaires de ces biens doivent déjà s’acquitter. A la différence près que cette taxe irait directement renflouer les caisses de l’Etat, les autres étant perçues par les collectivités territoriales.

Une mesure qui vise à compenser en partie le manque en gagner de l’Etat lié à la suppression de l’ISF pour les redevables dont le patrimoine est inférieur à 1,3 millions d’euros (le seuil d’imposition était de 800.000 euros auparavant).

Cette proposition fait suite à l’annonce début avril d’une « exit tax » ou taxe de sortie, qui devrait s’appliquer aux expatriés à partir du moment où ils perdent leur statut de résid ent fiscal . Une mesure qui vise également à compenser le manque à gagner de l’Etat lié à la réforme de la fiscalité.

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