Chine : les expatriés forcés de cotiser au régime de sécurité sociale chinois ?

Le gouvernement chinois a récemment confirmé sa décision d’étendre son  régime de protection sociale locale aux ressortissants étrangers travaillant en Chine. A partir du 1er juillet prochain, les expatriés pourront en effet bénéficier de plusieurs programmes- de l’assurance maladie à l’assurance chômage- au mê me titre que les citoyens chinois.  

Cette nouvelle mesure s’appliquera aux expatriés travaillant en Chine soit pour le compte d’une entreprise créée localement, soit dans le cadre d’une mission ou d’un détachement à l’initiative de leur employeur basé à l’étranger. Elle concernera les ressortissants étrangers y travaillant pour une période supérieure à  6.

Officiellement, cette mesure permettra aux expatriés d’avoir accès aux différents programmes de protection sociale dont bénéficient les citoyens chinois : à savoir le droit à la retraite, à l’assurance maladie (y compris maladie professionnelle), à l’assurance chômage, ainsi qu’à une couverture en cas de congé maternité pour les femmes.
Expatriés et entreprises issus de pays qui n’ont pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la Chine (dont la France) se verront donc dans l’obligation de s’acquitter d’une cotisation sociale mensuelle, qui pourrait varier de 100 à 300 dollars, selon les informations du Wall Street Journal. « Les analystes ignorent encore avec quelle rigueur cette nouvelle taxe sera mise en oeuvre » tempère toutefois le quotidien new-yorkais.

Cette nouvelle taxe permettrait, selon différentes sources, de financer la construction de nouveaux hôpitaux et d’inciter les pays partenaires de la Chine à signer des conventions bilatérales de sécurité sociale, permettant aux travailleurs chinois à l’étranger de bénéficier du régime de protection sociale de leur pays de résidence.

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