Retour : où déclarer et payer ses impôts ? Les formalités à remplir en matière fiscale lors de votre retour sont relativement simples. Elles dépendent d’une chose : votre domiciliation fiscale.
La suite »

Les travailleurs transfrontaliers sont des personnes qui résident en France et travaillent dans un État membre de l’Union Européenne limitrophe. Depuis 2001, ils sont exonérés de CSG et CRDS. Expatriation.com revient sur l’histoire de cette exonération pour laquelle des transfrontaliers se sont battus.
La suite »

Lieu de résidence, d’activité professionnelle…Le statut d’expatrié est soumis à des critères stricts. La compagnie d’assurance les vérifiera. Pouvez vous profiter des exonérations ?

Des données obligatoires à justifier

Au moment de la souscription, l’assuré doit satisfaire aux critères de non résidence fiscale prévus par le code général des impôts :
- avoir son foyer ou son lieu de séjour principal hors de France (lieu de votre résidence habituelle avec votre famille ou séjour de plus de 183 jours à l’étranger) ;
- exercer une activité professionnelle, salariée ou non, hors du territoire français ;
- avoir le centre de ses intérêts économiques hors de France (vos principaux investissements, le siège de vos affaires, l’endroit depuis lequel vous administrez vos biens…)

L’assurance vie permet de faire des versements libres afin de constituer un patrimoine pour votre retraite ou de le transmettre à votre famille. De plus en plus de Français se sont laissés séduire par ses avantages fiscaux et successoraux. Pour les expatriés, c’est encore plus intéressant. Expatriation.com vous explique !
La suite »

La première année qui suit votre départ, vous devez adresser votre déclaration à votre centre des impôts habituel (celui qui vous a envoyé votre dernier avis d’imposition). Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l’année entière. Elle sera ensuite transférée au CINR (centre des impôts des non-résidents) qui établira votre imposition sur le revenu.
La suite »

Les règles qui fixent le domicile fiscal et les modalités d’imposition sont variables et dépendent notamment des conventions fiscales signées par la France avec le pays dans lequel vous souhaitez résider, ainsi que par les accords de coopération.
La suite »

Tout d’abord, sachez que s’expatrier n’implique pas nécessairement un changement au niveau de votre domicile fiscal. Le domicile fiscal est l’endroit qui détermine votre assujettissement aux règles fiscales et donc le pays où vous allez payer vos impôts. C’est généralement votre Centre d’Impôts habituel qui vous renseignera à ce sujet, en fonction de votre situation fiscale personnelle.
La suite »