Suisse : fin du droit d’option pour les travailleurs frontaliers

A partir du 1er juin, les frontaliers français qui travaillent en Suisse devront renoncer à l'assurance privée.
A partir du 1er juin, les frontaliers français qui travaillent en Suisse devront renoncer à l'assurance privée.
A partir du 1er juin, les frontaliers français qui travaillent en Suisse devront renoncer à l’assurance privée.

A partir du 1er juin 2014, les Français qui travaillent en Suisse mais résident en France vont devoir suivre de nouvelles obligations concernant leur régime de santé. Ils devront choisir entre la Sécurité sociale ou le régime suisse, mais ne pourront plus opter pour une assurance privée. C’est la fin du « droit d’option », annoncée par décret au Journal officiel du 23 mai.

Près de 170 000 frontaliers concernés par le changement

Jusqu’à présent, le système mis en place pour les Français résidant en France mais travaillant en Suisse leur laissait le choix de l’assurance maladie. Un « droit d’option » qui permettait aux travailleurs français de choisir entre la Sécurité sociale française, le système de santé suisse ou encore une assurance privée. Sur près de 170 000 frontaliers concernés, une majorité avait choisi le recours à une assurance privée, moins onéreuse bien que plus sélective.

A partir du 1er juin 2014, ce « droit d’option » prend fin : les 170 000 frontaliers devront donc choisir entre la Sécurité sociale française (en s’affiliant à la CMU) ou la bilatérale LAMal, l’assurance maladie sociale suisse. Ce choix dépendra avant tout du niveau de revenu fiscal des frontaliers.

Ce que cela change pour les salariés

Les salariés français déjà engagés avec une assurance privée auront jusqu’à la prochaine échéance de leur assurance pour la résilier et choisir l’une des deux assurances maladie.

Pour ceux qui choisissent la « Sécu » française, une cotisation transitoire de 6 % sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2015. Après cette date, le taux appliqué sera de 8 %. Cette cotisation sera basée sur le revenu fiscal et non sur le salaire brut. Par ailleurs, les soins effectués en Suisse seront remboursés au tarif de la sécurité sociale française.

Si vous étiez frontalier suisse avant le 1er juin 2014, que vous ayez initialement opté pour l’assurance maladie suisse (LAMaL), une assurance privée française, ou l’Assurance Maladie française, ou si vous êtes frontalier suisse depuis le 1er juin 2014, le site ameli.fr explique le déroulement des démarches à effectuer en fonction de chaque situation.

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