Il prévoyait de les soumettre à une une contribution obligatoire, en plus des taxes locales ( foncière et d’habitation) dont ils sont redevables.

Inscrite dans  le projet de loi de finances pour une application au 1er janvier 2012, cette mesure  prévoyait d’instaurer « une taxe annuelle de 20 % de la valeur locative cadastrale du bien immobilier (possédé par chaque non-résident) » destiné à le faire participer  au financement de la réforme de la fiscalité du patrimoine.   Cette dernière institue notamment la suppression  de l’ISF pour les redevables dont le patrimoine est inférieur à 1,3 millions d’euros (le seuil d’imposition était de 800.000 euros auparavant).

L’abandon de ce projet de taxe des résidences secondaires des non résidents devrait amener l’Etat à chercher de nouvelles voies pour financer la suppression partielle de l’ISF : selon le journal les Echos, les financements pourraient être assurés « par la refonte de la fiscalité des plus-values immobilières (PVI) sur le foncier non bâti ».

en France.

Un nouvel impôt donc, après « l’exit tax » promise par François Baroin, qui devrait être prochainement appliquée aux expatriés sur le départ. 

La nouvelle taxe envisagée par le gouvernement vise donc à mettre à contribution les étrangers et Français non-résidents (dont certains sont considérés comme des « exilés fiscaux ») pour financer la réforme à venir sur la fiscalité du patrimoine.

Selon les informations qui ont filtré de Bercy, le gouvernement aurait l’intention de taxer, à hauteur de 20 % de la valeur locative, les résidences secondaires que possèdent ces deux caté gories de contribuables en France.

Cette taxe s’ajouterait à la taxe foncière et à la taxe d’habitation, dont les propriétaires de ces biens doivent déjà s’acquitter. A la différence près que cette taxe irait directement renflouer les caisses de l’Etat, les autres étant perçues par les collectivités territoriales.

Une mesure qui vise à compenser en partie le manque en gagner de l’Etat lié à la suppression de l’ISF pour les redevables dont le patrimoine est inférieur à 1,3 millions d’euros (le seuil d’imposition était de 800.000 euros auparavant).

Cette proposition fait suite à l’annonce début avril d’une « exit tax » ou taxe de sortie, qui devrait s’appliquer aux expatriés à partir du moment où ils perdent leur statut de résid ent fiscal

en France.

Une mesure qui vise également à compenser le manque à gagner de l’Etat lié à la réforme de la fiscalité.

« L’exit tax » visera à compenser le manque à gagner de l’Etat induit par la suppression du bouclier fiscal, et par l’assouplissement des critères d’assujettissement à l’ISF.

L’impôt de solidarité sur la fortune devrait désormais être réservé aux contribuables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 millions d’euros (contre 790.000 euros précédemment).

Le coût de ces deux réformes s’élèverait à 900 millions d’ euros, selon le gouvernement.

La future « exit tax »   »s’inspire du  modèle allemand et s’appliquera aux exilés fiscaux et aux non-résidents, notamment » a indiqué François Baroin.

La création d’une taxe sur les résidences secondaires des expatriés serait également envisagée.

Il faudra donc attendre le vote de l’Assemblée nationale pour savoir si ces mesures prendront effet cette année.

vous acquitter avant de voyager aux Etats-Unis

depuis 8 septembre 2010.

Le paiement de cette taxe s’effectue lors de votre  demande d’autorisation de vol  (ESTA)… Mise en place par le service des douanes américaines, elle s’applique aux ressortissants étrangers qui bénéficient du programme d’exemption de visas (en vigueur notamment pour les pays de l’UE) , pour des séjours aux USA inférieurs à 90 jours.   

Sur les 14 dollars de cette nouvelle taxe, 10 sont destinés à financer les efforts de promotion touristique aux Etats-Unis, et 4 couvriront « les frais de fonctionnement » selon les autorités américaines. Cette taxe est très critiquée par la commission européenne, qui y voit une entrave à la mobilité transatlantique.

Si vous séjournez aux Etats-Unis moins de 90 jours, vous devrez donc régler cette taxe au moment de remplir votre demande électronique d’autorisation de vol (ESTA), une formalité en vigueur depuis janvier 2009.

Ces taxes votées par le Congrès modifient en profondeur le régime d’imposition sur le revenu des expatriés de toutes nationalités aux États-Unis. Elles seront notamment prélevées sur les actifs financiers des détenteurs de carte verte et lors

de la transmission

de biens aux Etats-Unis.

Mais elles ne s’appliquent heureusement pas à tous ! On vous explique ici les conditions…

Le rêve américain est-il toujours d’actualité pour les « chercheurs d’or » français expatriés  ? En tout cas, dans la crise financière qui ébranle l’économie américaine, l’heure est à la morosité. Et les trois taxes qui ont été ajoutées au régime d’imposition des expatriés le 17 juin dernier ne vont pas arranger les choses.

Ces taxes ne s’appliquent pas aux salariés français travaillant sous le  statut de détaché aux États-Unis, car ceux-ci sont fiscalement domiciliés en France.

Les expatriés français qui tombent sous le coup de cette nouvelle législation connue sous le nom de « Heroes Act » sont ceux dont les revenus dépassent 139 000 dollars par an au cours des cinq années d’activité qui précèdent leur départ. Ce sont les résidents de longue durée qui font l’objet de ces taxes car elles s’appliquent à partir de la 10e année de domiciliation fiscale aux Etats-Unis.

Les actifs financiers des expatriés taxés
Cette catégorie d’expatriés détenteurs de la carte verte et qui rentrent en France, devront d’abord payer une taxe appelée « Market to Market Tax ». Elle sera prélevée sur la valeur marchande de l’ensemble de leurs actifs financiers au moment de leur départ. Les redevables pourront retarder le paiement de cette taxe jusqu’à leur mort, mais celle-ci devra alors être acquittée par les personnes qui leur sont liées, avec des intérêts.

La transmission de biens taxée à plus de 45%
Les ex-résidents de cette catégorie qui décident de léguer ou transmettre des biens aux États-Unis à leur départ seront sujets à la « Transfert Tax » dont le plafond est rehaussée par la nouvelle législation et dépassera 45%.

Taxe sur les bénéfices à hauteur de 30%
Tous les bénéfices d’entreprises redistribués aux détenteurs de la carte verte (et qui remplissent les conditions citées plus haut) concernés par cette législation seront taxés à hauteur de 30%  au moment de leur départ. Cette disposition s’applique si les bénéfices figuraient déjà dans le revenu brut perçu quand ils résidaient fiscalement aux États-Unis.

Et vous, que pensez-vous de ces taxes ? Un tour de passe-passe de l’administration américaine pour essayer de compenser la dette publique américaine ? Et dont les expatriés font directement les frais ? Venez en débattre sur le forum.

Vous pouvez lire ici un compte-rendu de cette nouvelle législation en anglais. Et un article plus synthétique ici. Et enfin ici, le texte dans son intégralité.