Coronavirus : Aide pour les entreprises aux Etats Unis

La pandémie du coronavirus n’a pas uniquement des conséquences sanitaires. Elle met aussi l’économie de plusieurs pays dans une situation catastrophique, les Etats Unis ne font pas exception.

Avant l’arrivée du virus, la plupart des entreprises n’étaient globalement pas dans la pire des situations, mais actuellement des secteurs entiers sont paralysés (tourisme, hôtellerie, restauration…).

Ainsi, pour aider les entreprises à passer le cap, le gouvernement américain, les états, des contés et des villes prennent des mesures pour les soutenir en injectant des fonds pour qu’elles puissent continuer à payer leurs employés, mais aussi pour qu’elles soient prêtes à redémarrer quand l’activité sera de retour.

Pour les entreprises qui importent des produits de France. Si l’entreprise est de droit américaine, elle ne pourra bénéficier d’aide de France.

  1. Fiscalité

Le paiement du reliquat d’impôt 2019 dû par les sociétés et les individus pour le 15 avril 2020 ainsi que l’acompte de Q1 2020 est repoussé de 3 mois.

A ce jour, cela concerne le Fédéral et plusieurs états tels que New York.

Un système d’extension automatique des liasses fiscales dû au 15 avril va être mis en place rapidement. Pour l’instant, il faut toujours prévoir de faire une extension pour avoir jusqu’au 15 octobre pour déposer les liasses fiscales.

Ce report signifie qu’aucun intérêt ou pénalité de retard ne sera appliqué si les paiements sont effectués au plus tard le 15 juillet 2020.

  • Employés

Le 18 mars, le président Trump a voté et signé une première législation d’urgence, « Families First Coronavirus Act » afin d’aider les entreprises aux USA. L’objet principal de cette loi concerne les Absences payées, Congés maladie et Crédit d’impôt. Un package économique très important, puisque des chiffres de l’ordre $1,2 trillions sont évoqués, a été négocié entre le Congrès et l’administration qui vient compléter cette nouvelle législation.

  • Paycheck Protection Program Section 7(a) du SBA

Pour les entreprises de moins de 500 employés. Aide via les banques d’un prêt pour payer les salaires. 75% de la somme doit etre affecté pour payer des salaires.

Ils concernent depuis avril toutes les sociétés y compris celles possèdées par des étrangers. Cela concerne aussi les auto employers.

Pour les 1099 qui ne sont pas des salaires ne sont pas dans le PPP. Mais les recipendiaires de 1099 peuvent eux meme solliciter un PPP. Le prêt peut aller jusquà 2.5 fois la moyenne menseulle des salaires des 12 derniers mois. Le taux dinteret est entre 1 et 4% selon les banques, sur une durée de 2 ans. Les sommes utilisées pendat les 8 premieres semaines pour les salaires seont considereres comme une subvention et ne seront pas à relbourser.

PPP et Tax credit ne sont pas compatibles.

En savoir plus à http://www.sba.gov/sites/default/files/articles/EIDL_andP3_4.1.2020_FINAL_2pm.pdf

  • -Emergency Family Leave Act (absences payées):

Les employés qui ont une ancienneté de 30 jours, devant s’occuper d’enfants dont les écoles ou crèches sont fermées et qui ne peuvent pas travailler ou télétravailler peuvent bénéficier jusqu’à 12 semaines d’absences payées dont les montants seraient plafonnés à $10,000.  Les deux premières ne seraient pas payées mais potentiellement les congés payés pourraient être utilisés et les 10 dernières au 2/3 du salaire.

  • -Economic Injury Disaster Loan (EIDL)

Pour les entreprises de moins de 500 employés.

Pour les sociétés éligibles au PPP, cumulable, est un prêt. Le pret est basé sur le Credit History, un Emergency Grant Advance de $10000 peut etre accordé sous 3 jours. Ce montant vient en deduction du PPP. Ceci est une avance sur le prêt.

Taux entre 2.75 et 3.75% sur 30 ans jusqu’à 2 millions à rembourser à partir du 1er janvier 2021.

  • Florida Disaster Loan

2 à 100 employés dans une entreprise crées en Floride aavant le 9 mars 2020

Ne sera pas transformée en subvention.

Prêt jusqu’à $50,000 à un taux de 0% la 1ère année puis de 12%. Faire la demande avant le 8 mais. Le Tax Credit pour les salaires (non cumulabele PPP)

En savoir plus sur https://floridadisasterloan.org

  • -CARES Act

Coronavirus Act

Respecter emergency paid sick leave qui concerne des salaires jusqu’à $511 / j durant 10 jours. Sick leave = 100% du salaire (Max $5,110 par employé)

Obligation de respecter “job proteted family leave » jusqu à $10000 sur 12 semaines. Ces frais sont des dépenses impuables sur les déclarations fiscales fédérales.

Ceci n’est pas compatible avec le PPP.

  • -Emergency paid sick leave (congés maladie)

Les employés des entreprises de moins de 500 employés ne pouvant pas travailler par suite d’un large éventail de situations comprenant : ordre de quarantaine ou de s’isoler des autorités, Conseil de quarantaine ou isolation par les professionnels de santé, Symptômes de COVID-19 et recherche de diagnostic, Assistance à un individu qui est en quarantaine ou en isolation,… obtiendront jusqu’à 80h de congés maladie payés dont les coûts seraient également plafonnés à $2000 ou $5110 selon les raisons.

Cette loi ne s’applique probablement pas aux entreprises de moins de 50 salariés.

  • Tax credit (crédit d’impôt)

Les coûts ci-dessus (Emergency Family Leave Act et Emergency paid sick leave) pourraient donner droit à des crédits d’impôt remboursables sur la portion employeurs des charges salariales. Pour plus d’information voir IMS Magazine (https://mag.intlms.com/senate-approves-paid-sick-leave-family-medical-leave-expansion-bill-expected-to-become-law ou encore https://home.treasury.gov/news/press-releases/sm962 

D’autres mesurent attendues dans la législation en cours comprendraient notamment :

  • Chômage

Au vu de la situation actuelle, le taux de chômage peut passer de de 3,5% à 20%. Par conséquent l’administration envisage d’élargir les droits au chômage et de renforcer financièrement les fonds d’indemnisation.

Aussi pour les personnes confrontées à des heures réduites ou une perte d’emploi liée au covid-19, toutes les saisies immobilières et expulsions de locataires seront suspendu jusqu’à fin avril.

2 niveaux d’aides : fédéral et état

Le montant est de $600 par semaine de la part du Fédéral pour 26  semaines

Exemple NY Le Shared Work Program

Chomage partiel, 20-60% de réduction de temps de travail par employeur et employé à 50% de la réduction prise en charge par l’état.

Le Benefit est plafonné à $504 / semaine

  • Prêt SBA (Small Business Administration)

Des prêts à des conditions favorables (taux réduit jusqu’à 2M$) seraient proposés aux PME et organismes à but non lucratifs

Avant l’arrivée du virus, la plupart des entreprises n’étaient globalement pas dans la pire des situations, mais actuellement des secteurs entiers sont paralysés (tourisme, hôtellerie, restauration…).

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