Déménager en Suisse : quelles spécificités administratives ?

Déménager en Suisse : quelles particularités ?
Déménager en Suisse : quelles particularités ?

En 2013, 163 600 Français partis vivre en Suisse étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, un chiffre en progression de 3% par rapport à 2012. C’est le pays étranger qui compte la plus grande communauté de Français, devant les Etats-Unis. Ce pays hors Union Européenne à la fiscalité avantageuse attire toujours plus de Français, mais sa situation frontalière ne facilite pas pour autant les démarches. Le point sur toutes les spécificités helvètes avant d’envisager un déménagement en Suisse.

Documents requis pour déménager en Suisse

Vous devez être en possession des documents suivants pour déménager en Suisse : copie du passeport, billet de fret, inventaire et attestation de propriété des biens et effets personnels (signée par l’expéditeur), copie du permis de travail ou formulaire rose suisse, demande d’autorisation de séjour délivré par le Service Contrôle de l’Habitant de la ville de résidence…
La société qui effectuera votre déménagement vous communiquera la liste des documents à fournir.
Pour trouver l’entreprise qui effectuera votre déménagement en Suisse, il suffit d’effectuer un devis de déménagements internationaux, démarche que vous pouvez faire en ligne sur la plupart des sites de sociétés de déménagement.

AGS Déménagements internationaux

Véhicules motorisés en Suisse

Vous devez vous munir des titres suivants si vous souhaitez conduire un véhicule en Suisse :
– Votre permis de conduire français ou un titre original de licence de conduite
– La facture originale d’achat du véhicule.

Animaux

Amener un animal de compagnie en Suisse est assez contraignant. Il faut fournir un carnet de vaccins à jour de l’animal et un certificat vétérinaire de santé (en français, allemand, italien ou en anglais).
La société de déménagement international se charge normalement de contacter les services sanitaires de la douane suisse pour accomplir les démarches. La demande de permission doit être effectuée pas moins de 6 mois avant le déménagement.

Œuvres d’art, peintures

Si vous souhaitez emporter des tableaux avec vous en Suisse, vous devez présenter une liste avec le nom de l’artiste et la valeur de chaque tableau. Il vous faut aussi une lettre manuscrite confirmant le transport des œuvres.
Pour toutes les images et des peintures, l’expéditeur doit présenter à la Douane suisse une lettre certifiant qu’aucun des articles importés n’est une œuvre d’art originale.

Nourriture, alcool et tabac

Ces produits font l’objet de taxes ou d’un accès limité en territoire suisse, de même que des articles ou biens de consommation qui sortent de l’équipement ménager habituel.
Pour l’alcool, une taxe est appliquée en fonction de la quantité d’alcool importé par rapport au volume du fret (le volume d’alcool ne devant pas excéder 200 litres, pour le vin). Ce sont les autorités douanières qui évalueront le volume d’alcool taxable, la taxe étant de 12,5%.

Drogues, armes, équipement antiradar, peau et ivoire

Il est formellement interdit d’importer ces articles avec soi sur le territoire suisse.
Pour les armes à feu (tir sportif ou armes de chasse), un permis est requis mais les autres armes sont interdites, au même titre que les munitions.
A savoir, les équipements antiradar sont également proscrits, de même que les produits issus d’espèces protégées (ivoire, peaux…).

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