Expatriation fiscale : l'ISF ne ferait pas fuir les riches

L’impôt de Solidarité sur la Fortune est-il responsable de la fuite des Français les plus aisés à l’étranger  ? Non si l’on en croit un rapport publié récemment par l’Union SNUI Sud-Trésor qui conclut que le taux de départs de ces contribuables vers l’étranger n’a pas augmenté sur la dernière année de référence (2008) par rapport aux années précédentes. Une question qui pose donc de nouveaux doutes sur l’efficacité du bouclier fiscal…

821 départ, 327 retours : si en valeur absolue, l’année 2008 a été marquée par une augmentation du nombre de départs des contribuables assujettis à l’ISF, cette statistique serait en trompe-l’oeil, selon un rapport syndical publié par l’Union SNUI Sud-Trésor, qui indique que le nombre de redevables l’ISF a plus que doublé entre 2001 et 2008.

Le taux de départs (nombre « d’exilés fiscaux »/nombre de redevables de l’ISF), qui permet de savoir si les Français les plus aisés partent sous de meilleurs horizons fiscaux,  n’a donc pratiquement pas bougé depuis 2001, indique SNUI Sud-Trésor.

Au total, une infime minorité des contribuables asujettis à l’ISF (0,14%)  sont expatriés.

Quelles sont leurs destinations favorites ? la Belgique (15,6 % des départs en 2006), devant la Suisse (15 %), le Royaume-Uni (11 %) et les Etats-Unis (9,8 %).

La stabilité du nombre de départs jette donc à nouveau  le doute sur l’efficacité du bouclier fiscal, un dispositif censé prévenir la fuite des Français les plus aisés à l’étranger…

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