Comment faire reconnaître son mariage à l’international
A quel moment peut-on conclure un contrat de mariage ?
On général, on conclut un contrat de mariage avant la célébration du mariage. Vous pouvez aussi le conclure pendant le mariage. Les deux calendriers restent possibles.
- Quand définir un contrat de mariage en France :
Vous pouvez définir un contrat de mariage si
– votre région matrimoniale est soumis à la loi française et que vous souhaitez vous assurer d’avoir un contrat.
Ou
– que votre régime matrimonial est soumis à la loi américaine et vous souhaitez justement changer le régime matrimonial et le soumettre à la loi française.
Vous pouvez passer un contrat de mariage devant un notaire français ou à défaut de contrat, confirmer que la loi applicable à votre régime matrimonial est la loi française, dans une déclaration faite devant un notaire français.
Quand définir un contrat de mariage à l’étranger :
Il est possible de conclure un contrat de mariage à l’étranger, chez un notaire ou un avocat local, selon les pays. Certains pays ne reconnaissent pas le métier en soi de notaire comme on le connaît en France.
Par exemple aux USA, un contrat de mariage à New York par exemple peut être homologué par un juge. Ou encore vous pouvez faire reconnaître le contrat de mariage devant témoin, en interview public.
Mais si vous souhaitez divorcer en France, mieux vaut faire un contrat de mariage en France.
Contrat de mariage en France depuis l’étranger
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en France, vous pouvez quand même conclure un contrat de mariage à distance. Ainsi vous considérez un mariage par le biais d’une procuration authentique.
Les documents et les pièces de dossiers sont échangés en ligne. En effet ils sont mis à disposition sur une plateforme numérique sécurisée. Aussi le rendez-vous de ces personnes se déroulera en visioconférence.
Le notaire effectuera exactement les mêmes diligences que dans le cas d’une réception à l’étude de notaire traditionnelle.
Faire reconnaître un mariage à l’international
A savoir pour les reconnaissances de mariage à l’international :
Pour ceux qui vivent déjà à l’étranger ou qui envisagent de se marier et de vivre à l’étranger il y a des formulaires indispensables pour une reconnaissance. Aussi ce n’est pas un contrat de mariage que l’on prend uniquement chez un notaire. Votre contrat de mariage doit recueillir des formes internationales pour pouvoir circuler.
- Chacun des époux doit avoir son propre avocat pour être conseillé.
- Faire un disclosure de l’ensemble de ses assets pour qu’il n’y ait pas de contestation plus tard.
- Le contrat doit être traduit dans la langue maternelle de chacun des époux.
- Les avocats assistent au rendez-vous de signatures.
En ce qui concerne les mariages aux Etats Unis il y a effectivement certains Etats aux USA qui nécessitent qu’un avocat représente chacun des deux époux. Toutefois il y a des Etats américains qui ne nécessitent pas de représentation par avocat des deux époux.