Aides aux Particuliers au Canada

Au Canada le nombre d’infectés augmente de jour en jour, et face à cette situation de nombreuses mesures ont été prises par le gouvernement fédéral Canadien. Malgré tout, l’inquiétude de la population est très présente, surtout pour les expatriés.

  1. Rapatriement en France et voyage

Le 16 mars, la frontière du Canada ferme ses portes aux ressortissants de tous pays sauf les USA, a annoncé le premier ministre Justin Trudeau : il est interdit aux ressortissants étrangers de monter à bord d’un avion pour un vol en destination du Canada de tout pays autre que les États-Unis.

Sous réserve de mesures de contrôle sanitaire, outre les citoyens Américains, seuls les citoyens canadiens, les résidents permanents, les membres d’équipage, les diplomates et ceux dont la famille est canadienne pourront continuer d’entrer au pays. Et il n’y a plus que les aéroports internationaux de Montréal, Toronto, Vancouver et Calgary pour recevoir les vols internationaux.

Compte tenu de la dynamique de l’épidémie, il est recommandé d’éviter autant que possible les mouvements et les déplacements internationaux sauf si nécessaire.

Pour les Français vivant à l’étranger qui doivent rentrer en France, il est conseillé de prendre les mesures nécessaires pour votre retour rapide en France par vol commercial. Contacter l’Ambassade de France au Canada ou le consulat et faire une inscription sur Ariane (dispositif/ l’application qui permet au Quai d’Orsay d’entrer en contact et de conseiller les Français en voyage temporaire à l’étranger), pour avoir des conseils. Rapprocher-vous de votre compagnie aérienne (Air Transat, Air Canada, Air France, British Airways) pour organiser votre retour. Les procédures de remboursement relèvent de la compagnie aérienne.

Le 20 mars, l’arrêté d’urgence accorde une exemption aux :

– étudiant étrangers titulaires d’un permis d’études canadien valide ou qui se sont vu délivrer une Lettre d’Invitation le 18 mars 2020 ou à une date antérieure et déjà inscrits à un établissement d’enseignement désigné (EED) au Canada ou avaient été acceptés par un EED et avaient pris des dispositions pour se rendre au Canada pour y étudier avant la mise en place des restrictions relatives aux déplacements.

– Travailleurs Temporaires qui étaient déjà établis au Canada ou qui avaient pris des dispositions pour venir au Canada pour y travailler avant la mise en place des restrictions relatives aux déplacements et les nouveaux travailleurs qui viennent au Canada pour travailler dans des secteurs d’activité essentiels (agriculture, transformation de produits alimentaires, santé, transport et les services d’urgence). Ceux qui ont perdu leur emploi, continuent d’avoir un statut valide au Canada jusqu’à l’expiration de ce statut. Ils peuvent chercher un autre employeur mais ils ne peuvent pas travailler pour un autre employeur jusqu’à ce qu’ils demandent et reçoivent un nouveau permis de travail via une demande en ligne.

  1. Visa

Toutes les demandes se font en ligne https://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/visa.asp . Aux besoins, les résidents temporaires qui sont actuellement au Canada peuvent demander de prolonger leur statut en ligne. Jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur sa nouvelle demande, un résident temporaire qui a demandé la prolongation de son statut est autorisé à demeurer au Canada, même si son statut initial expire pendant qu’il attend cette décision.

Malgré les restrictions de voyages, aucune demande en cours ne sera fermée ou refusée en raison d’un manque de documentation ou de l’incapacité de terminer le processus de demande à temps, comme fournir des données biométriques ou se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration, lorsque les déplacements seront de nouveau autorisés.

  1. Transmission des Certificats de Vie

Les retraités vivant à l’étranger qui ont reçu un Certificat de Vie durant les mois de janvier, février et mars, obtiennent un délai supplémentaire de 2 mois pour envoyer leur certificat rempli et signé.

Les pensionnés de l’Agirc-Arrco ne sont pas concernés par cette mesure et il leur est conseillé de prendre contact avec leur interlocuteur habituel.

La transmission des Certificats de Vie est suspendue pour les mois d’avril et de mai.

  1. Couverture santé

Afin de s’assurer que tous ceux qui ont besoin de soins puissent les recevoir, l’Ontario déclare le prolongement de la validité des cartes santé et l’abolition du délai de carence de trois mois pour la couverture du Régime d’assurance-santé de l’Ontario (assurance-santé).

La province couvrira également le coût des services liés à la COVID-19 pour les personnes non assurées qui ne répondent pas aux critères pour être couvertes par l’assurance-santé.

  1. Aide financière

Un plan d’aide d’urgence de 107 milliards de dollars canadiens a été validé par Le Parlement canadien le 25 mars. Il permet le déclenchement d’une nouvelle prestation canadienne d’urgence, les travailleurs canadiens qui se retrouvent sans revenus à cause du coronavirus recevront une allocation de 2.000 dollars par mois pendant 4 mois.

D’autres mesures fiscales annoncées au Québec :

La date limite pour produire et transmettre une déclaration de revenus pour les particuliers est reportée au 1er juin 2020. La date limite pour payer un solde dû pour les particuliers et ceux qui sont en affaires est reportée au 31 juillet. Le versement d’acomptes provisionnels qui était prévu le 15 juin est suspendu jusqu’au 31 juillet. Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui est suspendu jusqu’au 31 juillet.

  1. Entraide de la communauté francophone au Canada
  • Groupes Facebook de francophones au Canada pour recevoir ou proposer des bons conseils et de l’aide

https://www.facebook.com/groups/128802420785075/

C’est un service d’hébergement d’urgence, à l’initiative du Ministère des Affaires Etrangères Français et de la FIAFE, permettant d’aider les Français qui se retrouvent sans domicile à l’étranger en attendant leur retour en France. Le processus consiste à mettre en relation les Français bloqués à l’étranger avec des résidents Français locaux qui peuvent les accueillir temporairement. C’est un service d’urgence qui fonctionne dans 197 pays.

  1. Contacts des Consulats pour avoir des informations et pour les urgences
  • Consulat général de France à Québec : +1 418 266 2500 (Québec)
  • Consulat général de France à Montréal : +1 514 878 4385 (Montréal)
  • Consulat général de France à Toronto : +1 416-847-1900 (Ontario, Manitoba)
  • Consulat général de France à Vancouver : +1 604 637 5300 (ouest canadien, Vancouver)
  • Consulat général de France à Moncton : +1 506 857 4191 (Provinces Atlantiques)
  • Ambassade de France à Ottawa : +1 613 562 3727

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