Fiscalité : les biens immobiliers des non résidents ne seront pas taxés

Evoqué au début du mois de mai par François Baroin pour financer la réforme sur la fiscalité du patrimoine, le  projet de « taxe sur les biens immobiliers des non-résidents » passe finalement à la trappe. Celui-ci concernait  les expatriés et les étrangers possédant une ou plusieurs résidences secondaires en France. Il prévoyait de les soumettre à une une contribution obligatoire, en plus des taxes locales ( foncière et d’habitation) dont ils sont redevables.

Inscrite dans  le projet de loi de finances pour une application au 1er janvier 2012, cette mesure  prévoyait d’instaurer « une taxe annuelle de 20 % de la valeur locative cadastrale du bien immobilier (possédé par chaque non-résident) » destiné à le faire participer  au financement de la réforme de la fiscalité du patrimoine.   Cette dernière institue notamment la suppression  de l’ISF pour les redevables dont le patrimoine est inférieur à 1,3 millions d’euros (le seuil d’imposition était de 800.000 euros auparavant).

L’abandon de ce projet de taxe des résidences secondaires des non résidents devrait amener l’Etat à chercher de nouvelles voies pour financer la suppression partielle de l’ISF : selon le journal les Echos, les financements pourraient être assurés « par la refonte de la fiscalité des plus-values immobilières (PVI) sur le foncier non bâti ».

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