La liste des paradis fiscaux dans le monde est aussi longue que les avantages qu’ils procurent. Chaque année, de nombreuses entreprises françaises font le choix de s’y installer. Pour profiter des exonérations de charges et optimiser leurs bénéfices. Cependant, si vous souhaitez créer votre société « off-shore » dans l’un de ces 50 îlots de fortune, il y a quelques règles à respecter. En effet, tous les secteurs d’activités ne peuvent prétendre à la Dolce Vita économique sous les tropiques…
Voici quelques critères « d’éligibilité » pour vous faire une idée des possibilités d’expatriation dans un des nombreux paradis fiscaux du globe.
Avantages fiscaux pour les particuliers expatriés
Dans les paradis fiscaux, les revenus et les bénéfices réalisés par un particulier expatrié sont très peu taxés, tout comme les biens immobiliers qu’il possède.
Paradis terrestre pour les créateurs d’entreprise
C’est surtout aux entrepreneurs que les paradis fiscaux profitent le plus : peu de démarches administratives pour créer sa société, anonymat garanti, optimisation de la distribution de dividendes, impôt sur le revenu et ISF réduits, protection fiscale du patrimoine (y compris la transmission de biens).
Pour profiter du système d’exonération hors-norme offert par les paradis fiscaux, il est nécessaire de créer une entreprise dite « off-shore »
Conditions pour créer une entreprise « off-shore »
Toutes les entreprises n’ont pas droit de cité à l’ ombre des paradis fiscaux. Pour être éligible, il faut remplir les critères suivants :
– Le siège social de la société est installé dans le pays de destination. Mais l’entreprise n’exerce aucune activité commerciale sur place et les dirigeants n’y sont pas domiciliés, à l’exception d’un représentant local.
– Il ne doit y avoir aucune relation entre la société off-shore et l’économie locale sous quelque forme que ce soit (subvention, transfert bancaire, main-d’œuvre)
– Ces deux conditions expliquent le fait que seules les entreprises du secteur tertiaire peuvent s’implanter dans les paradis fiscaux (sevices « dématérialisés »). A l’image de la société Paypal, qui s’est récemment établie au Luxembourg.
Coût d’implantation d’une société dans un paradis fiscal
La création d’une société off-shore coûte en moyenne 3.000 euros. Auxquels s’ajoute le prix du conseil juridique pour la réalisation d’un montage particulier (de type holding). Il faut compter entre 900 et 3.000 euros pour ce type d’assistance. L’entreprise s’acquitte par la suite d’une taxe annuelle très faible, aux alentours de 1.000 euros.
Bientôt des contrôles dans les paradis fiscaux ?
Pour combattre l’évasion et la fraude fiscale dans les paradis fiscaux, le pojet de la loi de finances rectificatives sera bientôt présenté à l’Assemblée Nationale. Il propose notamment de renforcer les prérogatives des agents des impôts lors de la mise en œuvre de la procédure de visite et de saisie, d’allonger la durée de prescription à 6 ans et de majorer le montant des amendes en cas de non déclaration de compte bancaire.
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Pour plus d’informations sur l’implantation d’entreprises dans les paradis fiscaux, jetez un coup d’œil au site de cette société de conseils et d’appui juridiques à la création des sociétés off-shore. Et retrouvez ici un magazine d’informations en ligne sur les pays à fiscalité réduite.
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