Taxe
taxe : voici tout ce qui s'y rapporte sur Expatriation.com.
Evoqué au début du mois de mai par François Baroin pour financer la réforme sur la fiscalité du patrimoine, le projet de « taxe sur les biens immobiliers des non-résidents » passe finalement à la trappe. Celui-ci concernait les expatriés et les étrangers possédant une ou plusieurs ré sidences secondaires en France.
Il prévoyait de les soumettre à une une contribution obligatoire, en plus des taxes locales ( foncière et d’habitation) dont ils sont redevables.
Dans le cadre de la réforme à venir sur la fiscalité du patrimoine, le gouvernement plancherait actuellement sur une nouvelle taxe pour les Français expatriés et les étrangers qui possèdent une résid ence secondaire
en France.
Un nouvel impôt donc, après « l’exit tax » promise par François Baroin, qui devrait être prochainement appliquée aux expatriés sur le départ.
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Les futurs expatriés en partance pour l’étranger devront-ils s’acquitter d’une « taxe de sortie » du territoire ? C’est la proposition du ministre du Budget François Baroin, qui veut mettre à contribution les expatriés pour financer la réforme de la fiscalité en cours. Une mesure qui devrait s’appliquer dès cette année.
14 dollars (environ 10 euros) : c’est le montant dont vous devez
vous acquitter avant de voyager aux Etats-Unis
depuis 8 septembre 2010.
Le paiement de cette taxe s’effectue lors de votre demande d’autorisation de vol (ESTA)… Mise en place par le service des douanes américaines, elle s’applique aux ressortissants étrangers qui bénéficient du programme d’exemption de visas (en vigueur notamment pour les pays de l’UE) , pour des séjours aux USA inférieurs à 90 jours.
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Certains expatriés français de longue durée aux États-Unis et détenteurs d’une carte verte doivent désormais s’acquitter de trois taxes supplémentaires avant leur retour en France.
Ces taxes votées par le Congrès modifient en profondeur le régime d’imposition sur le revenu des expatriés de toutes nationalités aux États-Unis. Elles seront notamment prélevées sur les actifs financiers des détenteurs de carte verte et lors
de la transmission
de biens aux Etats-Unis.
Mais elles ne s’appliquent heureusement pas à tous ! On vous explique ici les conditions…
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