Certains expatriés français de longue durée aux États-Unis et détenteurs d’une carte verte doivent désormais s’acquitter de trois taxes supplémentaires avant leur retour en France.
Ces taxes votées par le Congrès modifient en profondeur le régime d’imposition sur le revenu des expatriés de toutes nationalités aux États-Unis. Elles seront notamment prélevées sur les actifs financiers des détenteurs de carte verte et lors de la transmission de biens aux Etats-Unis. Mais elles ne s’appliquent heureusement pas à tous ! On vous explique ici les conditions…
Le rêve américain est-il toujours d’actualité pour les « chercheurs d’or » français expatriés ? En tout cas, dans la crise financière qui ébranle l’économie américaine, l’heure est à la morosité. Et les trois taxes qui ont été ajoutées au régime d’imposition des expatriés le 17 juin dernier ne vont pas arranger les choses.
Ces taxes ne s’appliquent pas aux salariés français travaillant sous le statut de détaché aux États-Unis, car ceux-ci sont fiscalement domiciliés en France.
Les expatriés français qui tombent sous le coup de cette nouvelle législation connue sous le nom de « Heroes Act » sont ceux dont les revenus dépassent 139 000 dollars par an au cours des cinq années d’activité qui précèdent leur départ. Ce sont les résidents de longue durée qui font l’objet de ces taxes car elles s’appliquent à partir de la 10e année de domiciliation fiscale aux Etats-Unis.
Les actifs financiers des expatriés taxés
Cette catégorie d’expatriés détenteurs de la carte verte et qui rentrent en France, devront d’abord payer une taxe appelée « Market to Market Tax ». Elle sera prélevée sur la valeur marchande de l’ensemble de leurs actifs financiers au moment de leur départ. Les redevables pourront retarder le paiement de cette taxe jusqu’à leur mort, mais celle-ci devra alors être acquittée par les personnes qui leur sont liées, avec des intérêts.
La transmission de biens taxée à plus de 45%
Les ex-résidents de cette catégorie qui décident de léguer ou transmettre des biens aux États-Unis à leur départ seront sujets à la « Transfert Tax » dont le plafond est rehaussée par la nouvelle législation et dépassera 45%.
Taxe sur les bénéfices à hauteur de 30%
Tous les bénéfices d’entreprises redistribués aux détenteurs de la carte verte (et qui remplissent les conditions citées plus haut) concernés par cette législation seront taxés à hauteur de 30% au moment de leur départ. Cette disposition s’applique si les bénéfices figuraient déjà dans le revenu brut perçu quand ils résidaient fiscalement aux États-Unis.
Et vous, que pensez-vous de ces taxes ? Un tour de passe-passe de l’administration américaine pour essayer de compenser la dette publique américaine ? Et dont les expatriés font directement les frais ?
Vous pouvez lire ici un compte-rendu de cette nouvelle législation en anglais. Et un article plus synthétique ici. Et enfin ici, le texte dans son intégralité.
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