Les bonnes adresses pour tout connaître de vos droits et devoirs de travailleur expatrié aux États-Unis et faire un point sur le droit et la fiscalité du pays.
Chamber of Commerce of the USA
US Department of Commerce ou Trade Information Center
Chambre de commerce franco-américaine de Miami
Chambre de commerce franco-américaine de San Francisco
Tarifs et droits de douane à l’importation aux Etats-Unis pour l’ensemble des produits
Patent and Trademark Office (PTO) pour les marques et brevets
New York City Partnership & Chamber of Commerce
1, Battery Park Plaza, New York, NY 10004
Tel : (212) 493 75 00 – Fax : (212) 344 33 44
La fiscalité
IRC, le code fiscal américain
Convention fiscale franco-américaine, du 31 août 1994
Internal Revenue Services
Administrations fiscales étatiques
Dispositions » Sales Tax «
Small Business Administration Agence « indépendante » du gouvernement fédéral : informations sur les programmes d’appui en matière de création d’entreprise et de son organisation territoriale,
Mission Economique de France aux Etats-Unis (Il existe également des Missions Economiques dans des grandes villes américaines : Atlanta, Boston, Chicago, Houston, Los Angeles, Miami, New York, San Francisco, Washington)
Rencontres des Francophones de la baie
Délégation de l’Union européenne aux Etats-Unis
San Francisco Bay Accueil pour les Francophones
Centre d’aide juridique
NOLO (nombreuses informations pratiques pour les créateurs d’entreprises : monter son projet, les différentes formes juridiques existantes, fiscalité des entreprises, etc.)
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