Créer une entreprise au Canada pour un non Canadien est un double challenge. Créer son entreprise constitue une étape fondamentale dans la vie d’un entrepreneur, et ceci d’autant plus lorsque la création s’effectue à l’étranger.
Le Canada dispose de règles et étapes de création bien précises. Ainsi de l’élaboration de son business plan aux démarches d’installation et de création de l’entreprise, aucune étape ne doit être traitée avec légèreté si l’on ne veut pas connaître l’échec.
1. Démarrer une entreprise au Canada en immigrant
Si vous désirez créer votre entreprise ou simplement tester la commercialisation de vos produits et/ou services sur ce marché, voici quelques étapes clés à suivre :
a. Faire une étude de marché
Avant de commencer à dépenser de l’argent pour fonder votre entreprise, il est essentiel de vous assurer que votre idée d’entreprise a suffisamment de potentiel pour réussir. D’ailleurs il y a beaucoup de concurrence. Si vous prenez le temps de faire des recherches sur votre idée, vous en tirerez de grands avantages par la suite.
Réaliser une étude de marché et construire votre business plan sont indispensables pour s’imprégner du marché local et évaluer le niveau de concurrence.
b. Obtenir un visa de travail
Le Canada, dans sa quête de séduction, propose aux entrepreneurs étrangers de postuler pour un visa « démarrage d’entreprise ».
L’obtention de ce visa requiert plusieurs critères :
– présenter une lettre de soutien provenant d’un groupe d’investisseurs providentiels (angel investor group), d’un fonds de capital-risque (venture capital fund) canadien ou d’un incubateur d’entreprises.
– remplir certaines exigences de détention de droit de vote au sein de l’entreprise.
– faire preuve de compétences linguistiques en obtenant au moins 5 (NCLC) en anglais ou en français.
– disposer de suffisamment de réserves d’argent permettant de s’établir et d’assurer ses premiers besoins et dépenses d’entrepreneur.
c. Choisir le type d’entreprise
Votre choix de structure d’entreprise affecte le montant des impôts que vous paierez, votre capacité à lever des fonds, la paperasse et la responsabilité personnelle.
Créer une entreprise au Canada peut se porter sur trois types de structures d’entreprise courantes. Aussi chacune comporte ses propres avantages et inconvénients.
- L’entreprise individuelle: Une entreprise individuelle est assez informelle et facile à créer. D’ailleurs c’est pourquoi il s’agit de la structure que les personnes qui se lancent en affaires choisissent le plus souvent. Dans cette structure, l’entreprise et la personne qui l’exploite sont identiques aux yeux de la loi et des autorités fiscales. L’inconvénient, c’est que son propriétaire est personnellement responsable de toutes les fonctions et de toutes les dettes de l’entreprise.
- La société de personnes: La société de personnes ressemble à une entreprise individuelle, mais elle comporte deux propriétaires ou plus. Comme l’entreprise individuelle, la société de personnes n’a pas de structure juridique en tant que telle. Toutefois les partenaires concluent généralement une entente contractuelle déterminant le partage des revenus, des dépenses et des tâches.
- Le société par actions: Lorsqu’on constitue une entreprise en société, on crée des actions, ce qui distingue la société et ses actionnaires sur les plans fiscal et juridique. Cela apporte des avantages fiscaux aux propriétaires. De plus cela limite leur responsabilité à l’égard des dettes de l’entreprise et permet, dans une certaine mesure. Enfin cela protège le nom de la société. L’inconvénient, c’est que la création d’une société entraîne des frais juridiques et comptables au départ et par la suite.
Résumé des avantages et des inconvénients des trois structures d’entreprise courantes au Canada.
| Entreprise individuelle | Société de personnes | Société par actions | |
| Statut légal | N’existe pas en tant qu’entité juridique distincte Propriété = propriétaire | N’existe pas en tant qu’entité juridique distincte Propriété = partenaires | La société par actions est traitée comme une entité juridique distincte de ses propriétaires Propriété = actionnaires |
| Contrôle | Propriétaire = contrôle total | L’entente qui lie les partenaires permet de déterminer qui a le contrôle | Administratrices, administrateurs et actionnaires |
| Bénéfices | Versés à la ou au propriétaire | Les profits sont versés aux partenaires en fonction de l’entente de partenariat | Les bénéfices sont réalisés par la société, qui peut verser des dividendes aux actionnaires ou les conserver dans la société |
| Dettes | Responsabilité = propriétaire (responsabilité illimitée). | Responsabilité individuelle et collective des partenaires | Payées par la société |
| Fiscalité | La ou le propriétaire paie des impôts sur le revenu de l’entreprise en tant que particulier, comme si elle ou il faisait partie du personnel | Les partenaires paient individuellement des impôts en fonction de leur part des revenus | La société paie l’impôt sur les bénéfices des entreprises, qui est distinct des impôts payés par les administratrices et administrateurs et les actionnaires |
| Actifs | Les actifs de l’entreprise appartiennent entièrement à la ou au propriétaire | Les associé.es détiennent conjointement les actifs de l’entreprise, ou leur propriété est établie par une entente de partenariat | Les actifs appartiennent à la société. Les actionnaires n’ont aucun droit précis sur les actifs de la société |
d. Obtenir les autorisations nécessaires pour créer une entreprise au Canada
Vous devrez obtenir les autorisations et les licences requises. Cela peut inclure l’obtention d’un numéro d’entreprise, l’enregistrement auprès des autorités fiscales et l’obtention de permis spécifiques à votre secteur d’activité.
Avant d’enregistrer votre entreprise, vous devrez décider si vous souhaitez créer une société provinciale ou fédérale.
La constitution en société fédérale est idéale pour établir des entreprises dans plusieurs provinces. Tandis que la constitution en société provinciale est idéale pour créer une entreprise dans une province. Aussi vous devrez également demander les permis et licences de votre entreprise aux trois niveaux de gouvernement.
Pour inscrire votre entreprise en tant que société, il faut suivre les étapes suivantes :
- Constituer votre entreprise en société selon la loi fédérale ou selon une loi provinciale ou territoriale.
- Obtenir un numéro d’entreprise fédéral et un compte d’impôt sur le revenu des sociétés de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- Inscrire votre entreprise comme société extra provinciale ou extraterritoriale dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires canadiens où vous prévoyez faire des affaires.
e. Choisir un emplacement quand on va créer une entreprise au Canada
Si vous envisagez d’avoir une présence physique au Canada, il est important de choisir un emplacement stratégique pour votre entreprise. Ainsi tenez compte des facteurs tels que l’accessibilité, la proximité des clients potentiels et la disponibilité de la main-d’œuvre qualifiée.
Il faudra notamment décider si vous voulez acheter ou louer et combien vous pouvez vous permettre de payer. Pour certains types d’entreprises, comme celles qui font de la vente au détail, l’emplacement est évidemment un facteur clé. Pour d’autres, comme les entreprises technologiques en démarrage, il est moins important. D’ailleurs de plus en plus d’entreprises optent pour le travail virtuel plutôt que pour un espace commercial.
f. Préparez un plan d’affaires
Créer une entreprise au Canada nécessite une stratégie. Ce document décrit votre vision de l’entreprise et la façon dont vous la concrétiserez.
Votre plan d’affaires devrait comprendre les éléments suivants:
- Un résumé : Un aperçu de votre plan d’affaires.
- Un aperçu ou une description de votre entreprise : Vos produits et services. Aussi le marché que vous servirez et les tendances de votre secteur.
- Un plan de vente et de marketing : Votre clientèle cible. De plus la façon dont vous comptez commercialiser et vendre vos produits/services. Cette section donne également des renseignements sur les prix et la distribution.
- Un plan des opérations : Votre emplacement, votre équipement et votre machinerie, votre plan de production, vos interactions avec votre clientèle, la recherche et le développement et tous les autres renseignements importants sur vos opérations.
- Un plan des ressources humaines : Le nombre prévu de membres du personnel et leurs caractéristiques. Ainsi que les politiques que vous mettrez en place à leur égard. En outre vos plans de recrutement, de formation et de fidélisation du personnel à court et à long terme. Aussi le plan des ressources humaines est parfois compris dans le plan des opérations.
- Un plan d’action : Un échéancier indiquant à quel moment vous atteindrez certaines étapes précises dans l’établissement et l’exploitation de votre entreprise.
- Un plan financier : Les renseignements financiers essentiels, notamment les revenus, les dépenses, les coûts des biens, les flux de trésorerie et le budget sur deux ans, en mettent l’accent sur les 12 premiers mois.
Conseils
Si vous regroupez ces renseignements dans un seul document, cela vous fera une feuille de route pour créer votre entreprise,. De plus cela vous permettra aussi de donner aux investisseuses ou investisseurs et aux institutions prêteuses les renseignements qu’il leur faut pour prendre une décision quant au financement de votre entreprise.
En plus de votre plan d’affaires, vous devriez préparer un argumentaire éclair. Il s’agit d’une description courte et convaincante de votre entreprise qui peut être présentée en 60 à 90 secondes.
g. Financez votre nouvelle entreprise
L’obtention de financement est une étape importante dans la vie d’une nouvelle entreprise. Il existe deux grandes catégories de financement :
- Le financement par emprunt signifie que vous empruntez de l’argent à une personne qu’il faudra rembourser. Ce type de financement comprend les prêts d’institutions financières et les prêts personnels. Vous paierez des intérêts sur les fonds que vous emprunterez et les rembourserez sous forme de versements réguliers, généralement mensuels.
- Le financement par actions désigne les placements effectués en échange d’une part de la propriété de votre entreprise. Il n’est pas nécessaire de rembourser les actionnaires qui acquièrent des actions, mais ces personnes souhaiteront probablement participer au processus décisionnel. Le financement par actions comprend les fonds provenant d’anges financiers et d’investisseuses et investisseurs en capital de risque.
Les principales sources de financement avec les avantages et les inconvénients de chaque source de financement pour les entreprises en démarrage.
| Avantage | Inconvénient | |
| Investissement personnel | Démontre votre engagement envers votre entreprise | Le rendement dépend du succès de votre entreprise |
| Capital de proximité | Fondé sur votre relation personnelle avec l’institution prêteuse et généralement sujet à peu de conditions | Généralement insuffisant pour financer entièrement votre entreprise |
| Prêts bancaires | Les taux d’intérêt sont relativement bas | Il faut les rembourser, généralement sous forme de versements mensuels |
| Cartes de crédit | Permettent d’obtenir de l’argent facilement et peuvent vous aider à établir votre cote de crédit | Les taux d’intérêt élevés peuvent épuiser vos flux de trésorerie rapidement |
| Anges financiers | Transmettent souvent leurs connaissances et leur expérience | Vous devrez peut-être céder une partie de la propriété de votre entreprise |
| Capital de risque | La tolérance au risque peut être meilleur | Les attentes sont élevées par rapport au rendement des investissements |
| Subventions | Il n’est pas nécessaire de les rembourser | Difficiles à obtenir |
h. Trouver des partenaires locaux
Créer une entreprise au Canada implique des interactions économiques. Aussi collaborer avec des partenaires locaux peut vous aider à mieux comprendre le marché canadien et à établir des relations d’affaires solides. En outre cherchez des partenaires qui ont une connaissance approfondie du marché local et qui peuvent vous aider à naviguer dans les aspects culturels et réglementaires.
i. Gérer les aspects fiscaux et juridiques
Le système fiscal et juridique canadien peut être complexe. Ainsi il est donc recommandé de consulter un avocat ou un comptable spécialisé dans les affaires internationales pour vous assurer de respecter toutes les obligations fiscales et juridiques.
j. Anticiper les problématiques du droit du travail
Créer une entreprise au Canada peut s’accompagner d’embauches. Aussi il apparaîtra des questions voire problématiques en ressources humaines. L’installation d’entreprise et l’embauche de salariés locaux impliquent de réaliser nombre de formalités spécifiques au marché nord-américain.
Aussi la principale difficulté réside dans l’application du droit du travail. En effet, chaque province dispose d’un droit qui lui est propre. Ainsi, les règles ne seront pas les mêmes selon que vous prévoyez d’embaucher à Vancouver ou Montréal.
Chaque province présente ses propres spécificités en matière de droit du travail. Ainsi il est donc fortement recommandé d’avoir recours aux services d’un avocat spécialisé pour vous assister dans vos relations avec vos salariés.
Les entrepreneurs internationaux peuvent apprécier de savoir comment recruter au Canada des étrangers ou locaux
2. Démarrer une entreprise au Canada sans vivre au Canada
Sachez que plusieurs moyens existent pour se lancer au Canada. Une présence locale n’est pas obligatoire, il est possible de se lancer sans créer de société au Canada. Ainsi, une startup étrangère peut tout à fait se positionner sur le marché canadien via une plateforme web en anglais et en français. Aussi cette option peut être complétée par la présence sur place d’un représentant, chargé de rencontrer les clients et faire connaître la société.
En outre vous pouvez vous renseigner sur les procédures pour envoyer un collaborateur en travailleur détaché au Canada
Chaque province a son ensemble d’exigences pour ouvrir une entreprise au Canada. D’ailleurs si la province dans laquelle vous avez l’intention de démarrer votre entreprise ne permet pas aux étrangers de créer le type d’entreprise que vous souhaitez lancer, vous pouvez opter pour des partenariats avec des immigrants reçus ou des citoyens canadiens.
a. Partenariats
C’est une entreprise partagée par plusieurs entrepreneurs.
Le Canada offre deux types de sociétés de personnes aux étrangers :
- Les sociétés en nom collectif, les partenaires gèrent l’entreprise, prennent des décisions commerciales et partagent les responsabilités commerciales.
- Une société en commandite a des associés silencieux qui servent uniquement d’investisseurs. Ainsi ils ne participent pas à la gestion quotidienne de l’entreprise. Cela implique que l’investissement de ces commanditaires équivaut à l’étendue de leur responsabilité.
Les partenariats sont les structures d’affaires ultimes à mettre en place pour les entrepreneurs qui ne souhaitent pas obtenir la résidence permanente au Canada.