Expatriation fiscale : le bouclier percé du gouvernement ?

Fait d’arme sarkozien ou baudruche crevée ?  Selon le gouvernement, le fameux bouclier fiscal aurait ramené au pays de nombreux expatriés partis sous des latitudes moins hostiles à leurs économies. Moins d’impôt sur la fortune en France, ce serait plus de contribuables fortunés revenant dans l’Hexagone. Surtout à l’époque où l’édifice fiscal se lézarde (ex: la Suisse) dans certains pays à faible imposition. Mais la réalité n’ est pas si simple. Et les paradis bancaires n’ont certainement pas dit leur dernier mot. lors, quels seront les paradis financiers de demain ?

Paradis financiers, paradis bancaires : ces édens de la faible imposition auraient attiré de nombreux Français soumis à l’Impôt sur la Fortune (ISF) dans l’Hexagone.

Une mesure pour ramener ces forces vives au pays : le bouclier fiscal. Rappelons que cette armure antifiscale a fait baisser le taux d’imposition à 60, puis à 50% des revenus en France. 

Après trois ans d’existence, le résultat est-il probant ? Oui selon le gouvernement, qui se base notamment sur la baisse de l’expatriation fiscale de 2006 à 2007.  Et un plus grand nombre de retours en France des grandes fortunes dans la même période. 

Pour le Syndicat national unifié des impôts (Snui), ces chiffres ne sont pas significatifs. Car le retour au pays n’est pas seulement imputable à cette mesure incitative.

Une chose est sûre en tous cas, les fiefs traditionnels de l’expatriation fiscale souffrent en ce moment : le secret bancaire est menacé en Suisse, tandis que le Luxembourg est attaqué de toutes parts pour son « égoïsme fiscal ». 

Mais alors, la crise économique sonnera-t-elle le glas de l’expatriation fiscale ? Pas si sûr. Si la roue tourne en Europe, certaines parties du monde suivent une courbe inverse… C’est le cas notamment au Moyen-Orient, qui négocie le revers de fortune mondial la tête haute. A l’image des pays emblématiques de la faible imposition :  le Royaume de Bahreïn, le Sultanat d’Oman et bien sûr, les Emirats Arabes Unis.

Des futures places fortes de l’expatriation fiscale ?    

L’impact du bouclier fiscal sur l’impatriation des grandes fortunes : on en débat sur le forum.
Et retrouvez nos dossiers sur la fiscalité des expatriés  et sur l’expatriation aux Emirats Arabes Unis.

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