CSG des expatriés et travailleurs frontaliers : les règles de l’exonération

csg-expatrié-frontalier-exonérationBeaucoup de candidats à l’expatriation se posent la même question : Comment déclarer ses impôts une fois à l’étranger ? Tout dépend en fait de votre statut, détaché ou expatrié.  C’est à vous de négocier la meilleure option avec votre employeur. Mais que se passe-t-il pour la CSG et le RDS, ces deux impôts prélevés à la source de vos revenus ? Encore une fois, tout est une question de statut, on vous éclaire ici…
Selon le pays et la durée de votre mission, il peut être plus avantageux pour vous de partir en tant que travailleur détaché.

Détaché ou expatrié ?
C’est une partie essentielle de la négociation de votre contrat avec votre travailleur. La différence entre statut de détaché et d’expatrié peut avoir des répercussions immédiates sur votre domiciliation fiscale.

La CSG et la CRDS sont deux impôts sociaux prélevés à la source de vos revenus. Si vous êtes détaché, vous dépendez du régime français de la sécurité sociale et ces deux impôts sont donc déduits de votre salaire.

Pas de CSG et RDS pour les expatriés
Si vous êtes expatrié, votre domiciliation fiscale change : vous dépendez de la sécurité sociale du pays hôte. A ce titre, vous n’êtes plus redevable de la CSG et de la CRDS. Si vous êtes salarié par une entreprise française sous le statut d’expatrié, vérifiez donc que ces deux impôts sont déduits de vos revenus (exonération automatique en principe).

Pas de CSG et RDS pour les frontaliers
Depuis 2001, les travailleurs frontaliers sont exonérés de CSG et de RDS. Si vous êtes un travailleur frontalier fiscalement domicilié en France et que vous n’êtes pas à la charge d’un régime français d’assurance maladie, vous bénéficiez de cette exonération (article L136-1 du code de la Sécurité sociale).

Vous êtes expatrié depuis peu et vous souhaitez vous mettre en règle avec les impôts ? Jetez un coup d’oeil aux démarches à effectuer l’année suivant votre départ.

Retrouvez également noter dossier sur la  fiscalité à l’étranger ainsi que notre article sur la Suisse et le cas des travailleurs frontaliers.

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