Remboursement des soins en France : les expatriés fraudeurs dans le collimateur

Les expatriés vont-ils devoir y réfléchir à deux fois avant d’utiliser  leur carte vitale pour obtenir le remboursement de leurs soins en France ? En tous cas, cette pratique, qui concernerait plusieurs dizaines de milliers de personnes, est dans le collimateur du gouvernement. Pour débusquer les fraudeurs, celui-ci va procéder au recoupement des listes des assurés sociaux et du fic. Un contrôle systématique destiné à radier les personnes bénéficiant de remboursements non autorisés, dans la mesure où  ils ne dépendent plus du régime français de  l’Assurance maladie.

La ministre du Budget, Valérie Pecresse et son homologue du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, s’attaquent à une pratique causant un préjudice estimé à près de 100 millions d’euros à  l’Assurance maladie  : le remboursement des frais de santé aux expatriés qui utilisent abusivement leur carte vitale lors de leurs séjours en France.

Ceux-ci sont en effet nombreux à recevoir des soins en France. Leurs frais de santé sont alors pris en charge par la Sécurité sociale, alors que leur statut ne le permet pas. En effet, les expatriés ne cotisent pas au régime français de l’Assurance maladie, et ne peuvent donc bénéficier d’une couverture médicale en France.

Leur situation est à distinguer de celle des travailleurs détachés :  ceux-ci continuent de bénéficier du régime de Sécurité sociale car leurs employeurs paient des charges en France.

Selon Le Figaro, si les expatriés fraudeurs risquent la radiation en cas de contrôle, ceux-ci ne devraient pas avoir à rembourser les sommes indûment perçues correspondants aux frais de santé pris en charge par l’Assurance maladie.