I-94 ou i94

Formulaire I-94 ou i94

Le formulaire I-94, Arrival/Departure Record, est un document crucial pour les ressortissants étrangers entrant aux États-Unis. Il contient des informations sur l’entrée et la sortie de la personne du pays, y compris la date d’entrée, la classification du visa et la durée autorisée du séjour.

En plus des visas et des permis de séjour, le Département de la Sécurité Nationale, en collaboration avec d’autres autorités d’immigration, a établi des procédures en plus des visas qui nécessitent que vous entriez aux États-Unis pour obtenir l’admission. La formule I-94 est l’une des plus déroutantes pour de nombreuses personnes. La procédure à suivre pour l’obtenir est simple.

Les douanes et la protection des frontières (CBP, Customs and Border Protection) des États-Unis ont mis en place un système électronique I-94. Le CBP dépend du Department of Homeland Security.

Formulaire I-94 ou i94
Législation importante pour tous les visas américains

Qu’est-ce que le formulaire I-94 ?

Le formulaire I-94 est un enregistrement des arrivées et des départs d’un voyageur vers et en provenance des États-Unis. Le Bureau des opérations sur le terrain de la protection des frontières des douanes, une subdivision du CBP des États-Unis, se charge de délivrer ce formulaire. Il apparaît principalement sous format électronique, mais également sous format papier pour ceux qui entrent par voie terrestre.

Lorsqu’il est émis sous forme électronique, le visiteur reçoit un timbre annoté dans son passeport. Par contre, lorsqu’il est rédigé sous forme de papier, l’agent du CBP le joint généralement au passeport du visiteur et y appose le cachet de la date de départ.

Le formulaire, qui est une petite carte blanche ou un tampon sur le passeport du visiteur, contient la date jusqu’à laquelle il est autorisé à rester aux États-Unis et prouve qu’il est légalement entré dans le pays. La carte blanche devient très rare.

Qui a besoin du formulaire I-94 ?

En général, tous les étrangers non immigrants qui entrent aux États-Unis par voie terrestre reçoivent le formulaire I-94. En parallèle les passeports des visiteurs non immigrants qui entrent par voie aérienne ou maritime sont tamponnés du cachet I-94.

Seuls les étrangers suivants qui viennent aux États-Unis n’ont pas besoin du formulaire ou du cachet I-94 :

  • Les voyageurs qui entrent aux États-Unis sous la Visa Waiver Program ou programme d’exemption de visa, doivent obtenir plutôt un ESTA ;
  • Les personnes qui viennent aux États-Unis dans le cadre du « Compact of Free Association » ;
  • Les voyageurs qui entrent en utilisant Border Crossing Cards ;
  • Les personnes qui viennent temporairement en tant que membres d’équipage, qui obtiennent plutôt le formulaire I-95.

Aussi les voyageurs allant avec la revalidation automatique de visa doivent utiliser leur ancien formulaire I-95 et ne pas en obtenir un nouveau.

Points essentiels du I-94

Voici les points clés concernant la réglementation d’entrée et de sortie de l’I-94 aux États-Unis :

  • I-94 électronique :
    Les informations I-94 sont désormais principalement électroniques et les voyageurs peuvent accéder à leurs dossiers I-94 en ligne.
  • Catégories de visa et durée du séjour
    Le I-94 indique la classification du visa et la durée autorisée du séjour. Il est essentiel de respecter les conditions spécifiées sur l’I-94.
  • Expiration du visa vs expiration I-94 :
    Il importe de faire la distinction entre la date d’expiration du visa et la date d’expiration de l’I-94. La date d’expiration I-94 détermine la durée pendant laquelle une personne est autorisée à rester aux États-Unis, même si le visa lui-même est toujours valide. Ainsi un officier peut donner à sa seule discrétion un délai de 3 semaines ou 2 années. Il peut même accorder une date de sortie après la date de validité du visa.
  • Prolongation de séjour :
    Si une personne doit rester au-delà de la date d’expiration indiquée sur son I-94, elle devra peut-être demander une prolongation auprès des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) avant l’expiration de l’i94. Ainsi un avocat immigration peut aider à demander un Form I-129; pour une extension de séjour Extension Of a Stay or Application to Extend/Change Nonimmigrant Status (Form I-539).
    En outre via le formulaire I-539 vous pouvez formuler une demande de prolongation/modification du statut de non-immigrant
    D’autre part, pour les étudiants avec un visa-F qui souhaitent prolonger leur séjour aux États-Unis ils sont invités à mettre à jour leur dossier SEVIS et obtenir un nouveau I-20.

ATTENTION Violation

Si on dépasse la date de sortie du I-94 on est banni des Etats Unis pour 3 ans. Si on dépasse de plus de 12 mois la date la Bar est pour 10 ans. U.S. Customs and Border Protection détruit la validité du visa

  • I-94 pour les non-immigrants : Les non-immigrants, tels que les touristes, les étudiants et les travailleurs temporaires, et les investisseurs avec un visa E2 reçoivent un I-94 à leur entrée, indiquant la durée de séjour autorisée.
  • I-94 pour les immigrants : Les immigrants, tels que ceux titulaires d’un visa d’immigrant ou les demandeurs d’ajustement de statut, reçoivent également leur I-94 à leur arrivée.
  • Sortie des États-Unis : Le système électronique I-94 enregistre également le départ d’une personne des États-Unis. Il importe d’avoir un enregistrement précis du départ pour éviter tout problème lors de futures visites.
  • Récupération des enregistrements : Les voyageurs peuvent récupérer leurs dossiers I94 en ligne sur le site CBP en utilisant les informations de leur passeport.
  • Modifications de la réglementation : Les réglementations en matière d’immigration sont susceptibles de changer. Aussi les voyageurs doivent s’informer de toute mise à jour ou modification des procédures d’entrée et de sortie.

Veuillez noter que la réglementation évolue. Il est conseillé de consulter les sites Web officiels du CBP ou de l’USCIS ou de consulter des professionnels du droit pour obtenir les informations les plus récentes.

Que faire en cas de violation du I94

Pour retrouver un droit de séjour, il faut obtenir un nouveau visa puis ensuite lors de l’entretien Visa essayer d’obtenir de la part de l’officier une « recommandation » pour un 212(d)(3).

On est alors regroupé avec les personnes qui ont commis un crime ou violé une loi. On doit notamment présenter des excuses, des explications, un programme de réhabilitation. Dans le cas d’une omission il est difficile de montrer que l’omission ne se reproduira pas. Aussi on s’attachera à montrer un changement de priorités dans la vie, d’appel à des avocats immigration. Enfin il importe de montrer que l’absence des Etats Unis représente un poids pour des américains. Le cas de hardship peut prendre par exemple la forme d’un proche qui a besoin de « rapprochement familial ». Et ceci en plus d’entreprise ou organismes qui nécessitent la présence du candidat sur le territoire.
Tous les éléments que l’USCIS peut considérer sont consultables ici https://www.uscis.gov/policy-manual/volume-9-part-o-chapter-4. Le document de références officiers immigration est https://fam.state.gov/fam/09FAM/09FAM030504.html.


En outre il faudra montrer que la présence sur le territoire ne présente pas de danger. D’ailleurs il sera sage de montrer la bienveillance voire les contributions au bien être de la communauté. Des raisons Economics, Humanitarian constituent de nombreux dossiers.
En général tout ce process nécessite un avocat expérimenté, des lettres de recommandations de bonnes valeurs humaines et de réhabilitation. En général le process impose un délai de près d’un an hors des Etats Unis.

Comment connaître la situation d’un I-94

Tout ancien ou actuel visiteur aux Etats Unis peut découvrir sa situation I-94. Pour la connaître il faut consulter https://i94.cbp.dhs.gov/I94/#/home

Mon I-94 est Introuvable

Le formulaire I-94 contient un numéro à 11 chiffres. Celui ci est unique pour chaque voyageur. Vous pouvez avoir besoin de ce numéro au Département des Véhicules à Moteur à des fins d’emploi. Si vous ne le connaissez pas ou ne l’avez enregistré nulle part, vous pouvez l’obtenir sur le site Web I-94.

Si vous ne parvenez pas à localiser votre numéro I-94, allez sur le site Web officiel de l’I-94 et vérifiez si vous avez commis des erreurs en répondant aux questions. Assurez-vous d’avoir correctement indiqué vos coordonnées, comme votre nom et prénom, votre numéro de passeport et votre pays de citoyenneté.

Si vous ne parvenez toujours pas à trouver le numéro I-94, contactez le site d’inspection différé le plus proche du service américain des douanes et de la protection des frontières afin qu’il puisse vous aider.

Publication par Cyril Toullier mise à jour Mars 2024