Evoqué au début du mois de mai par François Baroin pour financer la réforme sur la fiscalité du patrimoine, le  projet de « taxe sur les biens immobiliers des non-résidents » passe finalement à la trappe. Celui-ci concernait  les expatriés et les étrangers possédant une ou plusieurs ré sidences secondaires en France.

Il prévoyait de les soumettre à une une contribution obligatoire, en plus des taxes locales ( foncière et d’habitation) dont ils sont redevables.

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Dans le cadre de la réforme à venir sur la fiscalité du patrimoine, le gouvernement plancherait actuellement sur une nouvelle taxe pour les Français expatriés et les étrangers qui possèdent une résid ence secondaire

en France.

Un nouvel impôt donc, après « l’exit tax » promise par François Baroin, qui devrait être prochainement appliquée aux expatriés sur le départ. 
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Les futurs expatriés en partance pour l’étranger devront-ils s’acquitter d’une « taxe de sortie » du territoire ? C’est la proposition du ministre du Budget François Baroin, qui veut mettre à contribution  les expatriés pour financer la réforme de la fiscalité en cours. Une mesure qui devrait s’appliquer dès cette année.

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Entré en vigueur début 2011, le prêt à taux zéro plus (PTZ Plus) fait une fleur aux expatriés fraîchement rentrés en France et qui souhaitent y acqué rir un logement.

En effet, ce nouveau dispositif financé par l’Etat, qui a pour objectif d’aider les jeunes à accéder à la propriété, inclut  de nouvelles catégories de « primo-accédants » : les jeunes rattachés au domicile fiscale de leurs parents, qui peuvent désormais faire une déclaration sur l’honneur attestant de leurs revenus séparés… Et les expatriés de retour en France, qui pourront présenter un avis d’imposition délivré par une administration fiscale étrangère pour bénéficier du prêt à taux zéro.   
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L’impôt de Solidarité sur la Fortune est-il responsable de la fuite des Français les plus aisés à l’étranger  ? Non si l’on en croit un rapport publié récemment par l’Union SNUI Sud-Trésor qui conclut que le taux de départs de ces contribuables vers l’étranger n’a pas augmenté sur la dernière année de référence ( 2008)

par rapport aux années précédentes. Une question qui pose donc de nouveaux doutes sur l’efficacité du bouclier fiscal…
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Fin (ou pause) du feuilleton concernant la « contribution de solidarité nationale » visant les expatriés…  L’amendement au projet

de budget 2011 proposé par le président PS de la commission des finances de l’Assemblée nationale Jérôme Cahuzac a finalement été rejeté par le gouvernement après un débat  houleux.  Si ce projet est pour l’instant écarté , il est encore loin d’être enterré.   
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Faut-il taxer les français expatriés qui travaillent en contrat local ? Cette question n’a rien de loufoque, puisqu’elle vient d’être posée par Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Pour renflouer les caisses de l’Etat, celui-ci suggère d’imposer  les expatriés qui travaillent à l’étranger  et sont déjà soumis à la fiscalité de leur pays d’accueil. Comment   ? Par un dispositif de taxation « proportionnelle » de leurs revenus.

Protégés notamment par des conventions de non double-imposition, ces expatriés qui n’ont plus d’attache fiscale avec la France, devront-ils ouvrir leur portefeuille ?  
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