Entré en vigueur début 2011, le prêt à taux zéro plus (PTZ Plus) fait une fleur aux expatriés fraîchement rentrés en France et qui souhaitent y acquérir un logement. En effet, ce nouveau dispositif financé par l’Etat, qui a pour objectif d’aider les jeunes à accéder à la propriété, inclut de nouvelles catégories de « primo-accédants » : les jeunes rattachés au domicile fiscale de leurs parents, qui peuvent désormais faire une déclaration sur l’honneur attestant de leurs revenus séparés… Et les expatriés de retour en France, qui pourront présenter un avis d’imposition délivré par une administration fiscale étrangère pour bénéficier du prêt à taux zéro.
Pour rappel, le prêt à taux zéro Plus (PTZ Plus) est entré en vigueur le 1er janvier 2011, dans le cadre de la réforme des aides d’accession à la propriété.
Il est accordé :
– Aux acquéreurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années
– Pour l’achat d’une résidence principale
– Sans condition de ressources.
A noter que le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires.
Pour bénéficier du PTZ Plus, les expatriés de retour en France pourront présenter à leur banque un avis d’imposition délivré par une administration fiscale étrangère pour déterminer les revenus de l’année N-2.
A noter que pour l’achat d’un logement neuf, le montant du prêt peut s’étendre de 25 à 40% de la valeur du bien immobilier.
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