L’administrative processing est source de nombreuses questions et stress.
Visa administrative processing : qu’est-ce que c’est, combien de temps cela prend-il et à quoi dois-je m’attendre ?
Un refus de visa américain dans le cadre du « administrative processing » signifie que le consulat américain n’est pas en mesure d’approuver et de délivrer le visa immédiatement et a besoin de plus de temps pour examiner la demande ou pour d’autres travaux connexes. Cet article vise à fournir des informations et des réponses sur ce sujet. Ce constat peine les demandes de visa américaines.
Le formulaire Administrative processing des services consulaires américains en France
Qu’est-ce que l’administrative processing ?
L’examen d’administrative processing du visa est une étape du processus de demande de visa au cours de laquelle les autorités consulaire conduisent des examens à certaines demandes avant qu’un visa puisse être délivré. Généralement, après examen d’une demande de visa par l’agent consulaire américain (ou l’agent des visas), il y a deux résultats. L’agent des visas peut approuver ou refuser le visa.
Si le demandeur n’a pas démontré qu’il est admissible à un type particulier de visa, l’agent consulaire doit refuser la demande. Mais dans de nombreuses situations, l’agent des visas déterminera que des informations supplémentaires (provenant d’autres sources et lesquelles informations ne sont pas facilement disponibles au au moment de la demande de visa) peut aider le demandeur à établir son éligibilité. Dans de tels cas, les demandes de visa refusées sont soumises au « administrative processing ». Cette phase est distincte des étapes de traitement initiales. Elle peut impliquer une enquête plus approfondie sur les antécédents du demandeur. Elle peut aussi concerner des contrôles d’habilitation de sécurité ou la vérification des documents. Le but de l’administrative processing est de garantir l’exactitude et la fiabilité des informations fournies par les demandeurs. Par ailleurs elle vise à maintenir la sécurité et l’intégrité du processus de délivrance de visa.
Qu’est-ce que le refus de visa en vertu de l’article 221(g) ?
Un refus de visa en vertu de l’article 221(G) de la loi sur l’immigration et la nationalité (INA) signifie que le demandeur de visa n’a pas établi son admissibilité à un visa particulier à la satisfaction de l’agent consulaire. Lorsqu’un demandeur est refusé en vertu de l’article 221(G), cela signifie que l’agent des visas a déterminé que le demandeur n’était pas admissible à un visa après examen de la demande et un entretien. Dans de tels cas, l’agent des visas peut à sa discrétion indiquer au demandeur si celui-ci doit fournir des documents ou des renseignements supplémentaires, ou si le cas nécessite un administrative processing supplémentaire.
Les refus en vertu de l’article 221(G) peuvent très certainement être annulés. Si l’agent des visas demande des documents spécifiques et que le demandeur de visa les fournit rapidement, un refus initial en vertu de l’article 221(G) peut être annulé en quelques jours (même si souvent le demandeur peut disposer d’un délai maximum d’un an pour fournir toute information demandée).
De même, un refus en vertu de l’article 221(g) peut signifier qu’un administrative processing est nécessaire et dans ce cas, il appartient généralement au consulat d’effectuer des contrôles internes avant de pouvoir traiter et approuver le visa.
Quelles sont les raisons les plus courantes de l’administrative processing ?
Au cours de l’administrative processing du visa, une étude et un examen supplémentaires sont appliqués à une demande de visa par le Département d’État américain. Les procédures et actions spécifiques prises au cours de cette phase peuvent varier en fonction de la nature du cas et du type de visa demandé. Ce sont les principales raisons de l’administrative processing.
Examen des documents
- Les agents consulaires peuvent examiner de plus près les documents soumis, en vérifiant l’authenticité des pièces justificatives telles que les certificats d’études, les lettres d’emploi ou les états financiers. Il s’agit d’un motif très courant pour les demandes de visa basées sur une pétition, telles que H-1B, L-1 et autres. Parfois, le consulat n’est pas en mesure de localiser une copie numérique de la pétition dans la base de données « PIMS » et doit demander et attendre que les fichiers soient mis à sa disposition pour vérification.
Contrôles de sécurité
- Les autorités américaines peuvent effectuer des contrôles de sécurité approfondis pour garantir que le demandeur de visa ne présente aucun risque pour la sécurité. Cela pourrait impliquer une collaboration avec diverses agences gouvernementales américaines pour vérifier les informations et évaluer les préoccupations potentielles.
Vérification des antécédents
- Les antécédents du demandeur, y compris ses études, ses antécédents professionnels et ses habitudes de voyage, peuvent faire l’objet d’une vérification détaillée pour confirmer l’exactitude des informations fournies dans la demande de visa.
Entretien ou demande d’informations supplémentaires
- Dans certains cas, les candidats peuvent être convoqués pour un deuxième entretien, au cours duquel les agents consulaires demandent des éclaircissements supplémentaires. Alternativement, l’ambassade ou le consulat peut demander des documents ou des informations supplémentaires pour compléter l’évaluation.
Vérification de la liste d’alerte technologique
- Les candidats peuvent être sélectionnés par rapport à diverses listes de surveillance ou bases de données du gouvernement américain, telles que la liste d’alerte technologique, afin de garantir le respect des réglementations liées aux technologies sensibles et à la sécurité nationale.
Réévaluation du dossier
- L’ensemble de la demande de visa peut faire l’objet d’une réévaluation complète, en tenant compte de toute nouvelle information ou de tout changement de circonstances ayant pu survenir depuis la soumission initiale. Cela se produit le plus souvent lorsque l’agent des visas a de sérieuses inquiétudes au sujet de la demande et/ou du visa et demande un examen plus approfondi et un examen potentiel de fraude ou de fausse déclaration.
Coordination avec d’autres agences
- Le Département d’État américain peut collaborer avec d’autres agences gouvernementales américaines, telles que le Département de la sécurité intérieure, le Federal Bureau of Investigation (FBI) ou des agences de renseignement, pour recueillir des informations ou des idées supplémentaires sur le profil du demandeur. éligibilité à un visa.
Combien de temps faut-il pour terminer un examen 221(G) ?
Il est important de noter que la durée du visa administrative processing peut varier considérablement, allant de quelques jours semaines à plusieurs mois. Aussi il existe de grandes variations en termes de délai de traitement en fonction des raisons de l’administrative processing et du consulat qui examine la demande. Souvent il arrive que le demandeur ne sache pas quelle est la cause de l’administrative processing. Cependant, dans de nombreux cas, nous pouvons avoir une bonne idée en ayant une idée des questions et des discussions qui ont eu lieu lors de l’entretien de visa.
Nous invitons les demandeurs de visa à planifier leurs rendez-vous à l’avance et à toujours avoir un plan de secours au cas où leur visa serait retardé en raison de traitements administratifs. Par exemple : un travailleur H-1B qui se retrouve bloqué sous administrative processing peut, avec une bonne planification, être en mesure de continuer à travailler à distance pour son employeur américain en attendant la fin de l’administrative processing.
Comment puis-je minimiser le risque ?
Les demandeurs de visa doivent être parfaitement préparés pour leur entretien de visa. En fonction du type de visa demandé, les demandeurs de visa doivent préparer et apporter un certain nombre de pièces justificatives. Nous invitons les demandeurs de visa à lire et à suivre attentivement les instructions spécifiques à la demande de visa. Il est difficile d’être trop préparé pour un entretien de visa – nous recommandons de suivre le principe suivant : « En cas de doute quant à savoir si une information ou un document peut être requis, il doit être préparé et apporté à l’entretien. » Les candidats doivent fournir des informations et des documents cohérents et complets.
Pour les visas sur demande (tels que H-1B, L-1 et autres), les demandeurs de visa doivent être très bien familiers avec les conditions de leur emploi, y compris les détails du poste et du projet, etc. Les candidats doivent être prêts à traiter et à expliquer les divergences ou les incohérences – par exemple, s’il y a eu un dépassement de la durée de séjour du visa américain tel qu’une violation du I-94. Ou encore si le demandeur est titulaire d’un diplôme dans un domaine sans rapport avec le poste pour lequel un visa de travail est demandé.
(Comment) Puis-je accélérer l’administrative processing ?
Outre la préparation minutieuse de la demande de visa (voir ci-dessus), quelques étapes peuvent garantir que l’administrative processing soit aussi court que possible. Premièrement, si des documents ou des informations sont demandés par le consulat, il est important de les soumettre en réponse dans les plus brefs délais. Mais également il importe de soumettre une documentation aussi complète que possible. Il est important d’essayer de comprendre les raisons de la demande. Un avocat spécialisé en droit de l’immigration peut vous aider à analyser la situation. Par ailleurs il faudra d’ajuster la réponse en conséquence. Il est approprié de contacter le consulat après un délai raisonnable sans réponse.
Nous prévenons que les consulats sont bien occupés. Aussi ils peuvent apparaître en retard et qu’ils ne sont peut-être pas en mesure de fournir une réponse substantielle (rapide). Différents consulats ont des méthodes de contact différentes. Aussi nous vous recommandons donc de vérifier et de suivre leurs instructions de contact. Circonstances urgentes ou humanitaires – s’il existe une véritable urgence ou un besoin urgent de voyager, le demandeur peut soit en informer l’agent des visas pendant l’entretien. En outre il peut chercher à accélérer après l’entretien et pendant l’administrative processing.
Les candidats doivent se préparer à expliquer et documenter le caractère urgent de leur demande. Dans des situations limitées, il peut être possible de demander l’aide d’un avocat. En outre il peut être imaginé de faire appel à un élu au Congrès pour résoudre de longs retards. En règle générale, cette option doit être considérée une fois que les autres méthodes ont été épuisées. Et après de longs délais de traitement administratif.
La section 221(G) doit être divulgué lors des demandes de visa ultérieures
Techniquement, même si une approbation de visa suit peu de temps après un refus en vertu de l’article 221(G) ou d’un administrative processing, il s’agit toujours d’un refus de visa. En conséquence, lors de toute future demande de visa, le demandeur doit répondre OUI à la question de savoir s’il s’est déjà vu refuser un visa. Une explication rapide de l’existence d’un retard en vertu de l’article 221(G), suivie d’une approbation, suffira.
Encore une fois faire appel à un avocat immigration reconnu sur cette question de 221(G) apparait primordial.
Sources
Capitol Immigration Law Group 2023
