Le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise. Ce dispositif, obligatoire, s’inscrit dans la loi pour la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Dans quelles mesures les salariés détachés et expatriés sont-ils concernés par cette nouveauté ? La réponse avec ACS, spécialiste de l’assurance expatrié.
Les salariés détachés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise. En revanche, leurs garanties pourront être différentes des autres salariés français car ils sont considérés comme une catégorie dite « objective ». Ils pourront en outre bénéficier de la portabilité de leurs droits, en cas de perte d’emploi ou de retraite.
Les salariés expatriés ne sont en général pas soumis au régime de sécurité sociale français donc, dans ce cas non concernés par la complémentaire obligatoire. Ceci dit, s’ils sont sous contrat avec une entité française, ils pourront en bénéficier. La portabilité s’étudie au cas par cas.
Pour en savoir plus sur la généralisation de la mutuelle d’entreprise, un blog très détaillé.
Pour plus d’infos sur l’assurance expatrié avec ACS-AMI.
